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Politique de confidentialité de laforetbe.com
Cette application héberge cette page et collecte certaines données personnelles de ses utilisateurs.
PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La Foret
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TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Les types de données collectées par cette application elle-même ou par l’intermédiaire de tiers comprennent : le prénom, le nom de famille, le numéro de téléphone et l’adresse électronique.
Des informations complètes sur chaque type de données personnelles collectées sont contenues dans les articles dédiés de cette politique de confidentialité ou dans des textes et explications spécifiques affichés avant la collecte des données.
Les données personnelles peuvent être fournies par l’utilisateur lui-même ou, dans le cas des données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette application.
Sauf indication contraire, la fourniture de toutes les Données demandées par cette Application est obligatoire et si vous ne fournissez pas ces Données, cette Application peut ne pas être en mesure de fournir ses Services. Dans les cas où cette Application indique spécifiquement que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs peuvent choisir de fournir ou non ces Données, sans affecter la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Si les Utilisateurs ne sont pas sûrs des Données personnelles qu’il est obligatoire de fournir, ils peuvent contacter le Propriétaire.
L’utilisation de cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette application ou par les propriétaires des services tiers utilisés par cette application sert à fournir le service demandé par l’utilisateur, en plus des autres objectifs indiqués dans ces documents dans la politique relative aux cookies.
Les Utilisateurs sont responsables des Données Personnelles de Tiers obtenues, publiées ou partagées par cette Application.
MÉTHODE ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
MÉTHODE DE TRAITEMENT
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des données.
Le traitement des données s’effectue à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, en suivant des procédures et des pratiques organisationnelles étroitement liées aux objectifs déclarés. Outre le Propriétaire, les Données peuvent, dans certains cas, être accessibles à certains responsables du traitement des données impliqués dans le fonctionnement de cette Application (direction, ventes, marketing, service juridique, gestion des systèmes) ou à des parties externes désignées par le Propriétaire en tant que Responsables du traitement des données (telles que des prestataires de services techniques externes, des programmes de messagerie, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication). La liste mise à jour de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.
LIEU DE TRAITEMENT
Les données sont traitées dans les bureaux du Propriétaire et dans d’autres lieux où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.
En fonction de la localisation des utilisateurs, le transfert des données personnelles peut impliquer le transfert des données des utilisateurs vers un pays autre que le leur. Pour plus d’informations sur le lieu de traitement des données transférées, les utilisateurs peuvent se référer à l’article détaillant le traitement des données personnelles.
CONFIDENTIALITÉ
Sauf indication contraire dans le présent document, les données à caractère personnel sont traitées et stockées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en vertu d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’utilisateur.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin que le Propriétaire puisse fournir son Service, se conformer à ses obligations légales, répondre aux demandes d’application, protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), détecter les activités malveillantes ou frauduleuses, et pour les finalités suivantes : Contact avec l’utilisateur.
Pour obtenir des informations spécifiques sur les données à caractère personnel utilisées pour chaque finalité, l’utilisateur peut se référer à la section « Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel ».
INFORMATIONS DETAILLEES SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes en utilisant les services suivants :
CONTACT AVEC L’UTILISATEUR
FORMULAIRE DE CONTACT (CETTE APPLICATION).
En remplissant le formulaire de contact avec ses données, l’utilisateur autorise cette application à utiliser ces données pour répondre aux demandes d’information, aux demandes de devis et aux autres types de demandes indiquées dans l’en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : nom de famille ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; prénom.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Cette application utilise des traceurs. De plus amples informations pour les utilisateurs peuvent être trouvées dans la Politique relative aux cookies.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le Propriétaire peut traiter les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs dans l’un des cas suivants, si : Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
la fourniture des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur et/ou de toute obligation précontractuelle y afférente ;
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale incombant au propriétaire ;
le traitement est lié à une mission d’intérêt public ou à une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le propriétaire ;
le traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes du propriétaire ou de tiers.
Dans tous les cas, le propriétaire est heureux de clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement, et en particulier si la fourniture de données à caractère personnel est une obligation légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES DÉLAIS DE CONSERVATION
Sauf indication contraire dans le présent document, les données à caractère personnel seront traitées et stockées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps sur la base d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’utilisateur.
Par conséquent, les dispositions suivantes s’appliquent :
Les données à caractère personnel collectées à des fins liées à l’exécution d’un accord entre le propriétaire et l’utilisateur seront conservées jusqu’à ce que cet accord soit entièrement exécuté.
Les données à caractère personnel collectées dans l’intérêt légitime du propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques sur les intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire dans les articles pertinents du présent document ou en contactant le propriétaire.
Le propriétaire peut être autorisé à conserver les données à caractère personnel pendant une période plus longue lorsque l’utilisateur a consenti à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le propriétaire peut être tenu de conserver les données personnelles pendant une période plus longue si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou sur ordre d’une agence gouvernementale.
À la fin de la période de conservation, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être imposés après l’expiration de la période de conservation.
Droits des utilisateurs en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) Les utilisateurs peuvent exercer certains droits en relation avec leurs données traitées par le Propriétaire. En particulier, dans la mesure où la loi le permet, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont précédemment donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si le propriétaire effectue le traitement des données, de connaître certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données traitées.
Vérifier et demander la rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander leur mise à jour ou leur rectification.
Limiter le traitement de leurs données. L’utilisateur a le droit de restreindre le traitement de ses données. Dans ce cas, le propriétaire ne traitera pas leurs données à des fins autres que leur stockage.
D’obtenir l’effacement ou la suppression de leurs données à caractère personnel. Les utilisateurs ont le droit de demander au propriétaire d’effacer leurs données.
Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre contrôleur. Les utilisateurs ont le droit d’obtenir leurs données sous une forme structurée, commune et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de transférer ces données à un autre responsable du traitement, sans interférence.
Introduction d’une réclamation. Les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Les utilisateurs ont également le droit d’être informés de la base juridique du transfert des données à l’étranger, y compris à une organisation internationale de droit public international ou établie par deux pays ou plus, telle que l’ONU, et des mesures de sécurité prises par le propriétaire pour protéger leurs données.
Plus d’informations sur le droit d’opposition au traitement
Lorsque les Données à caractère personnel sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Propriétaire ou pour les intérêts légitimes du Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant une raison liée à leur situation particulière pour justifier l’opposition.
Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que, si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, sans donner de raisons et gratuitement. Si l’utilisateur s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Les utilisateurs peuvent savoir si le propriétaire traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct en consultant les articles pertinents du présent document.
Comment exercer ces droits
Les demandes d’exercice des droits de l’utilisateur peuvent être adressées au propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et seront traitées par le Propriétaire dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d’un mois, en fournissant à l’Utilisateur les informations requises par la loi. Toute rectification ou effacement des données à caractère personnel ou toute limitation du traitement sera communiquée par le Propriétaire à tout destinataire de ces données à caractère personnel, à moins que cela ne s’avère impossible ou ne nécessite des efforts disproportionnés. À la demande de l’utilisateur, le propriétaire lui communique le nom de ces destinataires.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES
PROCÉDURES JUDICIAIRES
Le Propriétaire peut utiliser les Données Personnelles de l’Utilisateur à des fins juridiques, en phase judiciaire ou précontentieuse en cas d’utilisation illicite de cette Application ou des Services y afférents.
L’Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire peut être tenu de divulguer des données personnelles à la demande d’organismes gouvernementaux.
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR LES DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR
Outre les informations contenues dans la présente Politique de confidentialité, cette Application peut, sur demande, fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles sur certains Services ou sur la collecte et le traitement des Données personnelles.
JOURNAUX DU SYSTÈME ET MAINTENANCE
À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et les services externes peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser d’autres Données Personnelles à cette fin (telles que l’adresse IP).
INFORMATIONS NON INCLUSES DANS CETTE POLITIQUE
De plus amples informations sur la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au propriétaire. Veuillez vous référer aux informations de contact au début de ce document.
MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment en notifiant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible – en envoyant un avis aux Utilisateurs en utilisant les informations de contact dont dispose le Propriétaire. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière modification est indiquée au bas de la page.
Si les modifications concernent des activités de traitement fondées sur le consentement de l’utilisateur, le propriétaire doit obtenir à nouveau le consentement de l’utilisateur, dans la mesure où cela est nécessaire.
DÉFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE
DONNÉES PERSONNELLES (OU DONNÉES)
Toute donnée qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres données – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.
DONNÉES D’UTILISATION
UTILISATEUR
La personne qui utilise cette application et qui, sauf indication contraire, coïncide avec la personne concernée.
RELIEF
La personne physique à laquelle se rapportent les Données à caractère personnel.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES (OU SOUS-TRAITANT)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Processeur, tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT (OU PROPRIÉTAIRE)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine la finalité et les moyens du traitement des données à caractère personnel, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de cette application. Le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application, sauf indication contraire.
CETTE APPLICATION
Le moyen par lequel les données personnelles de l’utilisateur sont collectées ou traitées.
SERVICE
Le Service offert par cette Application tel que décrit dans les termes et conditions pertinents (si disponibles) et sur ce site/application.
UNION EUROPÉENNE (OU UE)
Sauf indication contraire, toutes les références à l’Union européenne dans le présent document incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
INFORMATIONS JURIDIQUES
La présente politique de confidentialité ne concerne que la présente application, sauf indication contraire dans le présent document. Dernière mise à jour : 26 juillet 2024