La Foret
Opstal 50
2650 Edegem
+32484 08 97 11 of +32494 71 94 50
info@laforetbe.com
BTW: BE0788.859.329

Article 1 : Dispositions générales
Le site web de commerce électronique de La Foret, une entreprise unipersonnelle ayant son siège social à Opstal 50, 2650 Edegem, TVA BE0788.859.329, (ci-après « La Foret ») offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne des produits de sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée par un visiteur sur ce site web de commerce électronique. Lorsqu’il passe une commande via la boutique en ligne de Kaat., le client doit accepter expressément ces conditions, acceptant ainsi l’applicabilité de ces conditions à l’exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par Kaat.

Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, toujours TVA comprise et toutes les autres taxes ou droits à charge du client.

Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ils sont indiqués séparément. Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos d’accompagnement ont un caractère décoratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

Article 3 : Offres
Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l’offre n’engagent pas La Foret. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, La Foret n’est tenue que par une obligation de moyens. La Foret n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles évidentes, d’erreurs de composition ou d’impression.

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous le prions de contacter notre service clientèle à l’avance.

L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par La Foret à tout moment. La Foret ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne
Le processus de commande commence sur le site www.laforetbe.com. Vous commandez des produits, vous remplissez le panier. Vous passez ensuite à la caisse, introduisez vos coordonnées électroniques et approuvez les conditions générales. Vous saisissez vos coordonnées et un coût d’expédition standard indiqué sur le site. Vous pouvez consulter les options de paiement. Il s’agit de la carte de crédit et de Bancontact.

Après avoir passé une commande, le Client recevra un e-mail de La Foret confirmant que la commande a été correctement reçue, que l’argent du Client a été prélevé sur son compte de paiement et quel est le numéro de référence de la commande. Toutefois, cela ne signifie pas que la commande a été acceptée. La commande est une offre d’achat d’un produit faite par le Client à La Foret. Chaque commande doit être acceptée par La Foret et La Foret confirme cette acceptation en envoyant un courrier électronique confirmant que le Produit a été expédié (ci-après « Confirmation d’expédition »). Le Contrat n’entre en vigueur que lorsque La Foret a envoyé la Confirmation d’envoi.
Le Contrat ne couvre que les Produits dont l’envoi est confirmé dans la Confirmation d’envoi. La Foret n’est pas tenue de fournir tout autre Produit qui aurait fait partie de votre commande jusqu’à ce que nous ayons envoyé une Confirmation d’envoi (séparée) pour ce Produit.
La Foret se réserve le droit de ne pas accepter la commande si le Produit n’est pas disponible, si le paiement n’est pas possible sur le compte de paiement du Client, ou si La Foret détecte une erreur sur le Produit ou le prix. Dans ces cas, La Foret vous enverra un e-mail confirmant la non-acceptation.

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants) :

• par carte de crédit
• par carte bancaire

La Foret est en droit de refuser une commande en raison d’une faute grave du Client concernant les commandes impliquant le Client.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Les articles commandés via ce webshop sont livrés en Belgique/Pays-Bas.

Sauf convention contraire expresse, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou tout autre défaut dans la livraison doit être signalé par le Client à La Foret sans délai.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au Client dès la remise au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été proposé par La Foret.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de La Foret jusqu’au paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage, le cas échéant, à attirer l’attention des tiers sur la réserve de propriété de La Foret, par exemple à l’égard de toute personne qui viendrait à saisir des biens qui n’ont pas encore été intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès de La Foret en qualité de consommateurs.

Si le droit de rétractation s’applique :

Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à La Foret sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration écrite non équivoque. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cette fin, mais il n’est pas obligé de le faire.

Pour respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à La Foret, Opstal 50, 2650 Edegem, sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendrier à compter du jour où il communique à La Foret sa décision de se rétracter. Le Client est dans les délais s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours calendrier.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Le Client est prié de retourner les articles dans leur état et emballage d’origine. Si l’article retourné présente une quelconque dépréciation, La Foret se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et de lui réclamer un dédommagement pour toute dépréciation de la valeur du bien résultant de l’utilisation du bien par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Tous les articles retournés seront soigneusement examinés. Le principe est que le consommateur ne peut inspecter l’article que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les articles retournés peuvent être essayés, mais ne doivent pas avoir été utilisés. Si un article a subi une perte de valeur en raison de l’utilisation par le client, cette perte de valeur sera facturée au client.

Lors de la résiliation du contrat, La Foret peut attendre, pour être remboursée, d’avoir reçu la totalité des marchandises ou que le Client ait prouvé qu’il a retourné les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par La Foret ne seront pas remboursés.

La Foret remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le Client a effectué la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ces remboursements ne seront pas facturés au Client.

Le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :

• la fourniture ou la prestation de biens ou de services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles La Foret n’a aucun contrôle et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
• la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
• la livraison de biens qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
• la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• la livraison de biens qui, après la livraison, sont par nature irrévocablement mélangés à d’autres produits ;
• la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications ;
• les contrats conclus lors d’une vente aux enchères publiques.

Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection du consommateur en matière de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Une éventuelle garantie commerciale n’affecte pas ces droits.

Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d’achat. Il est conseillé au client de conserver l’emballage d’origine de la marchandise.

Pour les articles achetés en ligne et livrés à domicile, le Client doit contacter Kaat. et retourner l’article à Kaat. à ses frais.

Si un défaut est constaté, le Client doit en informer Kaat. dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 1 mois après sa découverte. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement devient caduc.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi ou du manuel, d’ajustements ou de modifications de l’article, d’un usage intensif, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le Client.

Article 9 : Service clientèle
Le service clientèle de La Foret peut être contacté par e-mail à l’adresse laforetbe@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Opstal 50, 2650 Edegem. Toute réclamation peut être adressée à cette adresse.

Article 10 : Pénalités pour défaut de paiement
Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose La Foret, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé à compter de la date de la défaillance. En outre, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant en question, avec un minimum de 25 € par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, La Foret se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été payés (intégralement).

Article 11 : Vie privée
Le responsable du traitement, La Foret, respecte le Règlement général sur la protection des données et la loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018.

Les données à caractère personnel que vous communiquez ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi de newsletters, la publicité et/ou le marketing. Les fondements juridiques sont : l’exécution du contrat, le consentement, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime de l’entreprise.

Vous disposez d’un droit légal d’accès et éventuellement de rectification, de complément ou de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans un certain nombre de cas énumérés dans le RGV. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous avez des raisons sérieuses et légitimes de le faire qui l’emportent sur notre besoin de traiter vos données. Par le biais d’une demande écrite, datée et signée adressée à La Foret. Kalandeberg 9, 9000 Gand, vous pouvez demander gratuitement vos données personnelles sous forme numérique et lisible et/ou les faire transférer à d’autres responsables du traitement. Dans la mesure où notre traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct sans avoir à fournir de raison.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter Kaat, Opstal 50, 2650 Edegem.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et nous ne les transmettrons pas, ne les louerons pas et ne les vendrons pas à des tiers.

Article 12 : Utilisation de cookies
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site web et nous permet également d’optimiser notre site web. Sans votre consentement préalable, nous n’installons que les cookies purement fonctionnels qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Pour tous les autres cookies, nous demandons votre consentement préalable.

Pour une vue d’ensemble de tous les cookies que notre site Internet place sur votre appareil, veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies.

Lors de votre première visite sur notre site web, il vous sera demandé d’accepter nos cookies. Vous pouvez gérer vos choix à tout moment par la suite.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu’il n’accepte pas les cookies, pour qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est installé ou pour qu’il supprime les cookies de votre disque dur par la suite. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser certaines applications.

Article 13 : Invalidité – non-application
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée invalide, illégale ou nulle et non avenue, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que La Foret ne fasse pas valoir à tout moment l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions Générales, ou qu’elle n’exerce pas un droit quelconque, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des conditions
Les présentes conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente de La Foret. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.

Article 15 : Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable – litiges
Le droit belge est d’application, à l’exception des dispositions du droit international privé sur le droit applicable.

Les tribunaux du domicile de La Foret sont compétents en cas de litiges.